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Parution d'un arrêté portant résiliation de la convention d'occupation du domaine public signée entre le CH de Châlons-en-Champagne et la Polyclinique Priollet

La liquidation judiciaire de la Clinique Priollet / Courlancy a été prononcée par le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne le 18 juillet 2019.

Un arrêté portant résiliation de la convention d'occupation du domaine public signée entre le CH de Châlons-en-Champagne et la Polyclinique Priollet est paru au BULLETIN D'INFORMATION ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA MARNE N° 9-12 DU 17 SEPTEMBRE 2019 (extrait ici

Ce recueil est consultable à la Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François) ainsi que le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).