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Formalités

Vous êtes hospitalisé à la suite d’une consultation à l’hôpital, vous êtes adressé par un médecin de ville ou admis par le service des urgences, dans tous les cas, vous-même ou vos proches devez procéder aux formalités administratives afin de permettre la sauvegarde de vos droits et la prise en charge de vos frais de séjour.
 

Lieux d’accueil pour les formalités :

  • Bureau des entrées et de la facturation (Tél : 03 26 69 61 86) du lundi au vendredi de 8h à 18h.
  • Service des Admissions-Urgences (Tél : 03 26 69 61 23) du lundi au vendredi de 8h à 20h - Samedi, Dimanche et jours fériés de 10h30 à 18h20.
  • Service des Consultations d’Anesthésie (Tél : 03 26 69 60 75) le jour de votre consultation pré-opératoire.

 

Dès que vous connaissez la date de votre hospitalisation, vous pouvez effectuer les formalités d’admission par anticipation dans notre établissement, auprès desagents du bureau des entrées.
 

 Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille, carte de pêche avec photo) et livret de famille pour les enfants mineurs et les femmes admises en maternité.
  • Votre carte vitale,
  • Votre carte d’adhérent à une mutuelle ou l’attestation de prise en charge.

Et en fonction de votre situation :

  • Le volet 2 de la déclaration d’accident de travail,
  • La notification d’allocation d’éducation spéciale,
  • Votre carnet de soins gratuits,
  • Votre carnet de maternité,
  • Attestation Couverture Maladie Universelle (CMU),
  • Attestation CMU complémentaire.

 

Pour les ressortissants étrangers

Pour les membres de l’U.E. : la Carte Européenne Maladie (CEAM) ou le volet E111, volet E123 en cas d’accident du travail et en cas d’urgence le volet E112.

Pour les ressortissants étrangers non membres de l’U.E. : attestation de prise en charge d’un organisme d’assurance. En l’absence de prise en charge, les frais de séjour sont à régler.

L‘Etablissement a mis en place en Décembre 2010 une procédure permettant d’anticiper et d’organiser au mieux la sortie du patient.

Les principes généraux en sont les suivants :

La planification de la sortie est envisagée dès que possible au cours du séjour, voire même avant l’hospitalisation quand celle-ci est programmée,

L’annonce de la confirmation de sortie est faite par le médecin qui vous a pris en charge,

L’ensemble des papiers de sortie (ordonnances, courriers, rendez-vous…) vous sera remis avant votre sortie.

Le jour de votre sortie, le service peut si besoin vous aider à rassembler vos affaires, et à vous orienter vers le Bureau des entrées pour effectuer les démarches de sortie ; il vous sera demandé également le nom de la personne à prévenir ou le moyen de locomotion envisagé pour votre retour à domicile.

La chambre devra être libérée et disponible pour une autre entrée à partir de 11 heures ; vous pourrez attendre le transport et/ou la famille dans un endroit prévu à cet effet, qui vous sera indiqué par le personneldu service.

Votre sortie est décidée par le médecin du service en fonction de votre état de santé :

  • Si le patient est mineur, la personne qui en est responsable doit être présente pour sa sortie, munie d’une pièce d’identité.
  • Si vous décidez de quitter l’établissement CONTRE AVIS MÉDICAL, il vous sera demandé de signer une décharge dégageant l’hôpital de toute responsabilité. (Art. R 1112-43 du Code de Santé Publique)

A votre départ, passez au Bureau des Entrées / Facturation pour faire enregistrer votre sortie et mettre à jour votre dossier.

Celui-ci vous délivrera un bulletin de situation indispensable aux organismes de sécurité sociale (paiement des indemnités journalières, remboursement du transport…) ou éventuellement à votre employeur.

Selon les situations, il est possible que vous receviez à votre domicile un courrier ainsi qu’une facturation.

Une facture d’hospitalisation peut comporter plusieurs éléments.

 

Les frais de séjour

Ils sont pris en charge par votre Caisse d’Assurance Maladie.

En totalité (100 %) dans les cas suivants :

  • Si vous subissez une intervention chirurgicale avec des actes exonérants,
  • Lorsque l’hospitalisation est en rapport avec une affection liste ou hors liste ou avec un accident du travail,
  • Lors d’une maternité à partir du 6e mois de grossesse jusqu’aux 12 jours suivant l’accouchement,
  • Pour les anciens combattants et victimes de guerre,
  • Pour les personnes en invalidité,
  • Pour certains régimes d’assurance maladie,
  • Au-delà du 31e jour d’hospitalisation continue.

Partiellement dans les autres cas : "Le ticket modérateur" soit 20 % du prix de journée peut être réglé par votre mutuelle ou par vous-même.
 

Le forfait journalier

  • Le forfait journalier est pris en charge par votre mutuelle ou par vous-même.

Sont exonérées du forfait journalier les personnes :

  • Relevant du Code des pensions militaires (Article 115),
  • En accident de travail,
  • Hospitalisées à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse,
  • Hospitalisées pour accouchement,
  • Enfants bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation Spéciale (AES),
  • Nouveau-nés jusqu’au 32e jour.

 

Les honoraires des médecins

Les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres.

Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des suppléments d’honoraires qui resteront à votre charge. Au préalable, le praticien vous informera directement de ses honoraires.

Votre accord sera consigné par écrit lors de votre admission.