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Formalités

Admission

Vous êtes hospitalisé à la suite d’une consultation à l’hôpital, vous êtes adressé par un médecin de ville ou admis par le service des urgences, dans tous les cas, vous-même ou vos proches devez procéder aux formalités administratives afin de permettre la sauvegarde de vos droits et la prise en charge de vos frais de séjour.
 

Lieux d’accueil pour les formalités :

  • Bureau des entrées et de la facturation (Tél : 03 26 63 23 74) du lundi au vendredi de 8h à 18h.
  • Service des Admissions-Urgences (Tél : 03 26 69 61 23) du lundi au vendredi de 9h à 22h - Samedi, Dimanche et jours fériés de 9h30 à 21h30.
  • Service des Consultations d’Anesthésie (Tél : 03 26 69 60 75) le jour de votre consultation pré-opératoire.

 

Dès que vous connaissez la date de votre hospitalisation, vous pouvez effectuer les formalités d’admission par anticipation dans notre établissement, auprès desagents du bureau des entrées.
 

 Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille, carte de pêche avec photo) et livret de famille pour les enfants mineurs et les femmes admises en maternité.
  • Votre carte vitale,
  • Votre carte d’adhérent à une mutuelle ou l’attestation de prise en charge.

Et en fonction de votre situation :

  • Le volet 2 de la déclaration d’accident de travail,
  • La notification d’allocation d’éducation spéciale,
  • Votre carnet de soins gratuits,
  • Votre carnet de maternité,
  • Attestation Couverture Maladie Universelle (CMU),
  • Attestation CMU complémentaire.

 

Pour les ressortissants étrangers

Pour les membres de l’U.E. : la Carte Européenne Maladie (CEAM) ou le volet E111, volet E123 en cas d’accident du travail et en cas d’urgence le volet E112.

Pour les ressortissants étrangers non membres de l’U.E. : attestation de prise en charge d’un organisme d’assurance. En l’absence de prise en charge, les frais de séjour sont à régler.

La planification de la sortie est envisagée dès que possible au cours du séjour, voire même avant l’hospitalisation quand celle-ci est programmée.

Votre sortie est décidée par le médecin du service en fonction de votre état de santé :

  • Si le patient est mineur, la personne qui en est responsable doit être présente pour sa sortie, munie d’une pièce d’identité.
  • Si vous décidez de quitter l’établissement CONTRE AVIS MÉDICAL, il vous sera demandé de signer une décharge dégageant l’hôpital de toute responsabilité. (Art. R 1112-43 du Code de Santé Publique)

A votre départ, passez au Bureau des Entrées / Facturation pour faire enregistrer votre sortie et mettre à jour votre dossier.

Celui-ci vous délivrera un bulletin de situation indispensable aux organismes de sécurité sociale (paiement des indemnités journalières, remboursement du transport…) ou éventuellement à votre employeur.

Selon les situations, il est possible que vous receviez à votre domicile un courrier ainsi qu’une facturation.

COMMENT REGAGNER VOTRE DOMICILE OU UN AUTRE ÉTABLISSEMENT ?

Vous pouvez :

  • Partir en véhicule personnel.
  • Partir en taxi : prescrit par un médecin, les frais liés peuvent être pris en charge si le taxi que vous empruntez est conventionné avec l’Assurance maladie.
  • Prendre les transports en commun (les horaires sont disponibles à l’accueil Bureau des Entrées - Hall d’accueil du Centre Hospitalier).
  • Si votre état de santé le nécessite, et sur prescription médicale uniquement, il peut être fait appel à un transport sanitaire : ambulance (transport allongé), véhicule sanitaire léger (transport assis) ou taxi conventionné.

Une prescription médicale de transport vous sera remise dans le service pour obtenir le remboursement des frais engagés auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.

Vous avez toute liberté dans le choix de l’entreprise de transport. Une liste est à votre disposition auprès de l’équipe de soins ou à l’accueil.

Une facture d’hospitalisation peut comporter plusieurs éléments.

 

Les frais de séjour

Ils sont pris en charge par votre Caisse d’Assurance Maladie.

En totalité (100 %) dans les cas suivants :

  • Si vous subissez une intervention chirurgicale avec des actes exonérants,
  • Lorsque l’hospitalisation est en rapport avec une affection liste ou hors liste ou avec un accident du travail,
  • Lors d’une maternité à partir du 6e mois de grossesse jusqu’aux 12 jours suivant l’accouchement,
  • Pour les anciens combattants et victimes de guerre,
  • Pour les personnes en invalidité,
  • Pour certains régimes d’assurance maladie,
  • Au-delà du 31e jour d’hospitalisation continue.

Partiellement dans les autres cas : "Le ticket modérateur" soit 20 % du prix de journée peut être réglé par votre mutuelle ou par vous-même.
 

Le forfait journalier

  • Le forfait journalier est pris en charge par votre mutuelle ou par vous-même.

Sont exonérées du forfait journalier les personnes :

  • Relevant du Code des pensions militaires (Article 115),
  • En accident de travail,
  • Hospitalisées à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse,
  • Hospitalisées pour accouchement,
  • Enfants bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation Spéciale (AES),
  • Nouveau-nés jusqu’au 32e jour.

 

Les honoraires des médecins

Les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres.

Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des suppléments d’honoraires qui resteront à votre charge. Au préalable, le praticien vous informera directement de ses honoraires.

Votre accord sera consigné par écrit lors de votre admission.

 
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